BOIS D’ARCY ACCUEIL LOISIRS
STATUTS
TITRE 1 – CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE – MOYENS – RESPONSABILITES
Article 1 - Constitution
L’association fondée le 16 janvier 1975, déclarée à la Préfecture des Yvelines et enregistrée sous le N° 6309 (J.O. du 6 février 1975) ayant pour dénomination BOIS D’ARCY ACCUEIL, devenue BOIS D’ARCY AVF ACCUEIL (J.O. du 7 août 1991), puis AVF BOIS D’ARCY (J.O. du 18 novembre2000), déclare ne plus adhérer à la structure ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES à compter du 1erdécembre 2012.
Elle prend la dénomination : BOIS D’ARCY ACCUEIL LOISIRS
Tous ses statuts et règlements précédents sont annulés et les présents adoptés à compter du 12 octobre 2012.
Elle se réserve le droit de se grouper avec d’autres associations de même type ou à but culturel et/ou loisirs, pour des actions ponctuelles, pour une durée déterminée, renouvelable le cas échéant.
Elle reste régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Sa durée est illimitée.
Article 2 - Objet
- Accueillir les nouveaux arrivants à Bois d’Arcy et faciliter leur adaptation, leur intégration.
- Accueillir toutes personnes qui la sollicitent et leur proposer des activités à but culturel et de loisirs afin de favoriser les rencontres conviviales.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à : Mairie de Bois d’Arcy, 2 avenue Paul Vaillant Couturier 78390 Bois d’Arcy. Il peut être transféré en tout lieu de la ville par simple décision du conseil d’administration qui dispose du pouvoir corrélatif de modifier les statuts sur ce point précis.
Article 4 - Moyens
L’association peut utiliser tous les moyens légaux lui permettant d’atteindre ses buts : permanences, plaquettes, affiches, publications, animations diverses, site internet, etc.…
Article 5
L’association n’est pas responsable, même dans ses publications, des opinions individuelles des membres adhérents.
Article 6
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Ses membres ne doivent en aucun cas, utiliser leur appartenance à l’association à des fins politiques, confessionnelles, commerciales.
TITRE 2 - COMPOSITION
Article 7 - Composition
L’association se compose :
· Des membres actifs
· Des membres d’honneur
· Des membres bienfaiteurs
Les membres actifs doivent adhérer aux statuts et au règlement intérieur et être à jour de la cotisation en cours.
Les membres actifs peuvent à tout moment apporter bénévolement leurs concours aux activités, aux animations et au fonctionnement de l’association
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration à toute personne physique qui contribue ou a contribué à la prospérité de l’association ou aux buts définis, grâce à l’appui moral et/ou à la qualité des services rendus.
Article 8 - Cotisations
La cotisation due, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Cette cotisation pour l’année à venir devra être réglée dans le courant du quatrième trimestre de l’année en cours. L’intégralité de la cotisation est due quelle que soit la date d’adhésion.
La qualité de membre bienfaiteur résulte du versement d’une cotisation au moins égale au double de celle fixée pour les membres actifs.
Le conseil d’administration est souverain pour accepter ou rejeter une demande d’adhésion (adhérent ou bienfaiteur).
La durée d’adhésion est d’une durée égale au droit ouvert par la cotisation.
Article 9 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1/ par décès ou la disparition
2/ par démission adressée par écrit au président de l’association
3/ automatiquement par le non-paiement de la cotisation annuelle
4/ par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à faire valoir ses explications.
Sont notamment considérés comme des fautes graves, sans que cette liste soit limitative :
· Le non-respect des statuts et du règlement intérieur,
· Tout acte, fait ou propos discriminatoire,
· Toute utilisation de l’association à des fins politiques ou partisanes.
Article 10 - Responsabilité des membres
Les membres ont l’obligation d’ordre moral de participer à la vie de l’association et d’en soutenir les activités.
TITRE 3 - ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT
Article 11 - Conseil d’administration
1/ L’association est administrée par un conseil d’administration de 9 membres au moins et de 12 au plus, choisis en son sein, élus par l’assemblée générale ordinaire parmi les membres éligibles, actifs depuis 6 mois, à jour de leur cotisation, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans renouvelable.
Pour être élu, il faut avoir fait acte de candidature par écrit auprès du conseil d’administration au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale.
Les élections ont lieu à bulletin secret.
2/ Les membres du conseil d’administration sont élus pour trois ans à la majorité relative par l’assemblée générale ordinaire. Leur renouvellement se fait tous les ans par tiers, les membres sortants sont rééligibles.
3/ les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions exercées, ils peuvent être remboursés des frais engagés sur justificatifs et après accord préalable du trésorier.
4/ En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.…) le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12 - Exclusion du conseil d’administration
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11 alinéa 4.
Par ailleurs, tout membre du conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 13 - Réunion
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le besoin s’en fait sentir, soit sur convocation écrite du président ou du secrétaire, comportant l’ordre du jour, soit à la demande du tiers de ses membres.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des décisions.
Article 14 - Pouvoir
Le Conseil d’administration agit au nom de l’association. Il est habilité à prendre toutes les décisions qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus en considération des buts de l’association.
Il est chargé de l’administration, du fonctionnement de l’association dans les limites définies par les présents statuts et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il délibère et statue sur toutes les questions qui lui sont soumises par écrit. Il prend toutes décisions, dispositions qui lui sembleront indispensables à la bonne marche de l’association.
Pour la validité des délibérations, les décisions seront prises à la majorité relative des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas admis au sein du conseil, un membre absent pourra exposer son avis par écrit sur les problèmes étudiés.
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées par des procès-verbaux, sans blancs ni ratures, et signées par le président et le secrétaire (un registre spécial à pages numérotées est tenu à ce effet).
Article 15 - Bureau
Le conseil d’administration élit chaque année au scrutin secret un bureau comprenant :
· Un président(e)
· Un ou plusieurs vice-présidents(e)
· Un secrétaire et un secrétaire adjoint(e)
· Un trésorier et un trésorier adjoint(e)
Article 16 - Rôle des membres du bureau
Le PRESIDENT assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte de l’association, et notamment :
· Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile
· Il a qualité pour agir et représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale conférée par le bureau.
· Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
· Il exécute les décisions arrêtées par le bureau et le conseil d’administration.
· Il ordonne les dépenses dans le cadre du budget approuvé par le conseil d’administration.
Le VICE PRESIDENT :
Le vice- président a vocation à assister le président dans l’exercice de ses fonctions. Il peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le bureau. Il peut agir par délégation du président et sous son contrôle.
Le SECRETAIRE GENERAL :
Le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions de bureau, du conseil d’administration et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l’association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au journal officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire adjoint.
Le TRESORIER :
Le trésorier règle les dépenses ordonnées par le président. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède à l’appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier et un budget prévisionnel qu’il présente avec les comptes annuels à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Il tient informé le bureau et le conseil d’administration de l’état des comptes, une fois par trimestre au minimum.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un trésorier adjoint
Les opérations bancaires ou postales sont soumises à la simple signature du président ou du vice-président, ou du trésorier, ou du trésorier adjoint. Le montant de la délégation de signature sera voté par le conseil d’administration après chaque assemblée générale ordinaire.
TITRE 4 - ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 - Dispositions communes pour la tenue des assemblées
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de convocation de l’assemblée générale.
Les membres d’honneur, s’ils n’ont pas par ailleurs la qualité de membre adhérent ou de membre bienfaiteur, assistent aux assemblées générales à titre consultatif.
Les assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple ou courrier électronique au moins 15 jours à l’avance ou à l’initiative du quart des membres. La convocation contient l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration. Quand les assemblées générales sont convoquées à l’initiative du quart des membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.
Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour. En cas d’empêchement, le président se fait suppléer par le vice-président ou à défaut par un président de séance désigné par l’assemblée générale.
Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des administrateurs qui peut être décidée sur simple incident de séance.
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
Il est établi un compte rendu des délibérations et résolutions des assemblées générales.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, signés par le président et le secrétaire de séance et répertoriés dans leur intégralité et dans l’ordre chronologique dans un classeur spécifique.
Article 18 - Assemblée générale ordinaire
1 / Elle se réunit obligatoirement au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire.
2 / Son bureau est celui du conseil d’administration
3/ Elle délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, le président dispose d’une voix prépondérante.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart des membres présents sollicitent un vote à bulletin secret.
Le vote par procuration est autorisé. Mais nul ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Nonobstant cette règle, les pouvoirs en blanc sont présumés émettre un vote favorable aux propositions de délibération présentées par le conseil d’administration.
Le nombre de pouvoir ne peut pas excéder le nombre des votants présents.
4/ L’assemblée générale annuelle entend le rapport moral d’activité, le rapport financier et, le cas échéant, le rapport du ou des contrôleurs aux comptes.
5/ Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et le montant de la cotisation annuelle : elle donne quitus pour leur gestion aux administrateurs.
6/ Elle nomme le cas échéant un contrôleur aux comptes et un suppléant.
7/ L’assemblée générale ordinaire procède le cas échéant à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
8/ Elle autorise le conseil d’administration à signer tout acte, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui dépasse le cadre de ses pouvoirs statutaires.
9/ Les assemblées générales ordinaires délibèrent sur toutes questions figurant à l’ordre du jour et ne relevant pas de la compétence exclusive d’un autre organe de l’association.
Article 19 - Assemblée générale extraordinaire
1/ L’assemblée générale extraordinaire se compose des mêmes membres que l’assemblée générale ordinaire.
2/ L’assemblée générale extraordinaire à compétence pour décider de la modification des statuts, la dissolution de l’association et la dévolution de ses biens, sa fusion ou son affiliation à toute union d’associations, ou sa transformation, proposée par le conseil d’administration.
3/ D’une façon générale, elle a compétence pour prendre toute mesure contre toute décision de nature à mettre en cause l’existence de l’association ou à porter atteinte à son objet essentiel.
4/ Elle est convoquée chaque fois que nécessaire dans les conditions prévues à l’article 17
5/ Elle peut également être convoquée à la demande du quart de ses membres.
6/ Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins, la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée devra être convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours minimums et soixante jours maximum. Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
7/ Le vote par procuration est autorisé. Mais nul ne peut détenir plus d’un pouvoir. Nonobstant cette règle, les pouvoirs en blancs sont présumés émettre un vote favorable aux propositions de délibération présentées par le conseil d’administration.
8/ Le nombre de pouvoirs ne peut excéder le nombre des votants présents.
9/ Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des suffrages exprimés.
TITRE 5 - RESSOURCES - COMPTABILITE
Article 20 - Ressources
Les ressources de l’association se composent :
· Des cotisations payées par les membres
· Des dons manuels
· Des subventions éventuelles de l’état, de la région, du département, des communes, des établissements publics.
· Du produit des fêtes et manifestations, des biens et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder.
· Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.
Article 21 - Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
L’exercice social de l’association commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un ou deux contrôleurs désignés pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils établissent un compte rendu porté à la connaissance de l’assemblée générale ordinaire.
TITRE 6 - DISSOLUTION
Article 22
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les convocations, la validité des décisions, le quorum sont les mêmes que les modalités prévues à l’article 19 des présents statuts.
Article 23 - Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
TITRE 7 - FORMALITES ADMINISTRATIVES - REGLEMENT INTERIEUR
Article 24
Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur :
· Changement du titre de l’association
· Transfert du siège social si nécessaire
· Changements survenus au sein du conseil d’administration
· Modifications apportées aux statuts
Et ce dans un délai de trois mois.
Article 25 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale ordinaire est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique de l’association.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.
En dernier ressort, le conseil d’administration sera habilité à délibérer, décider à propos de tous incidents non répertoriés au règlement intérieur et aux présents statuts.
Article 26 - Protection de la vie privée
Les coordonnées d’un adhérent ne peuvent être communiquées à des tiers sans autorisation expresse de l’intéressé.
L’association BOIS D’ARCY ACCUEIL ET LOISIRS s’engage à respecter les directives de la C.N.I.L
STATUTS APPROUVES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 12 OCTOBRE 2012
Et applicable à compter du 1erdécembre 2012.
La Présidente La Secrétaire Générale
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