BOIS D’ARCY ACCUEIL LOISIRS

 

 REGLEMENT INTERIEUR

 

 ADOPTE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 12 OCTOBRE 2012

 

AMENDE ET VALIDE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU  11 DECEMBRE 2014

 

 

ARTICLE 1

 

. Agrément des nouveaux membres

Le nouvel arrivant adhérent est une personne nouvellement installée dans la ville ou la périphérie depuis moins d’un an, il a la priorité dans les animations quand il y a un nombre de places limitées.

Toutes les personnes désirant adhérer à l’association doivent remplir un bulletin d’inscription.

 

ARTICLE 2

 

L’exclusion d’un membre de l’association peut être prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.

Sont notamment réputés constituer des motifs grave :

·          Une condamnation pénale pour crime et délit

·          Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement aux activités de l’association à sa réputation, à 1 des administrateurs, à 1 des bénévoles.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

ARTICLE 3

 

Il pourra être demandé à tous les adhérents depuis plus d’un an de participer à la bonne marche de l’association (animations, permanences, etc…), d'être membre élu du C.A. sans prise de fonction officielle.

 

ARTICLE 4

 

Il est demandé aux adhérents la neutralité politique et confessionnelle au cours des animations et dans les locaux de l’association 

En conséquence, un mandat politique n’est pas cumulable avec un poste de membre du conseil d’administration.

 

ARTICLE 5

 

Deux membres d’une même famille (époux, concubins, frères, sœurs ascendants, descendants) ne peuvent faire partie du bureau de l'association.

 

ARTICLE 6

 

Les permanences d’accueil fonctionnent aux jours et heures fixés par le conseil d’administration.

 

ARTICLE 7

 

Toute animation doit être un moment d’échanges et de convivialité Si cela n’était pas le cas, le conseil d’administration peut décider de sa suppression ou de son remplacement Les animations ne seront suspendues qu’à titre exceptionnel (manifestation importante, formation, locaux indisponibles, etc…)

 

ARTICLE 8

 

Aucune activité à but lucratif ne peut être exercée lors des animations.

 

ARTICLE 9

 

Les détails de fonctionnement de l’association (dates, heures, lieux d’animations, etc…) sont définis dans les programmes.

 

ARTICLE 10

 

L’inscription aux activités ponctuelles (déplacement, voyages, repas, visites, etc…) n’est enregistrée que si elle est accompagnée de paiement.

En cas de désistement non remplacé (sauf cas de force majeure) moins de X jours avant, la somme versée reste acquise à l’association.

 

ARTICLE 11

 

Toute personne transportant des adhérents dans sa voiture le fait à ses propres risques.

La responsabilité de l’association ne peut être engagée.

 

ARTICLE 12

 

Pour l’année à venir, les cotisations des membres sont payables au cours du quatrième trimestre de l’année légale.

Seules les personnes à jour de leur cotisation, pourront participer aux activités et assemblée

Les nouveaux adhérents s’acquittent de leur cotisation au moment de leur adhésion. La cotisation payée par le nouvel adhérent qui s’inscrit après le premier mai comptera pour le reste de l’année en cours et pour l’année suivante.

 

ARTICLE 13

 

Les statuts, le règlement intérieur et le compte rendu de la dernière assemblée générale sont à la disposition des adhérents lors des permanences de l’association.

Le compte de résultats doit être à la disposition des adhérents une quinzaine de jours avant l’assemblée générale.

 

ARTICLE 14

 

Les frais des membres du bureau, du conseil d’administration et de toute personne appartenant à l’association et désignée par celle-ci seront remboursés sur présentation des pièces justificatives.

Les frais de transport par véhicule seront remboursés sur la base du prix de revient kilométrique établi par le Ministère des Finances.

 

ARTICLE 15

 

Peut être chargé de mission par le conseil d’administration toute personne compétente en son domaine Les mandats sont d’un an renouvelable sur décision du conseil d’administration.

Les chargés de mission assistent ou peuvent assister au conseil d’administration sans voix délibérative.

Toute autre personne compétente peut être entendue par le conseil d’administration sur un point spécifique.

 

ARTICLE 16

 

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 17

 

Secret des délibérations : ce qui se dit en réunion du bureau et du conseil d’administration doit rester secret. Seules les décisions de ces instances peuvent être communiquées à l’extérieur suivant les modalités fixées par le bureau.

 

ARTICLE 18

 

Si au cours de son mandat, le président(e)décède ou démissionne, le conseil d’administration cooptera un nouveau président (e) parmi ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.  

 En cas d’indisponibilité passagère, le conseil d'administration pourvoira à son remplacement

 

ARTICLE 19

 

Périodiquement, le règlement intérieur sera révisé pour être adapté aux circonstances.